Qui sommes-nous ? » Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://vlavcobtp.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Vlav & Co
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
Siège social : 24 rue de Luxembourg, 77410 Claye-Souilly, France
Immatriculée au RCS sous le numéro 892 123 001
Représentée par Loïc VLAVONOU, Président
Responsable de la publication :
Loïc VLAVONOU
Créateur & Webmaster :
AZApp
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovh.com
L’utilisation du site https://vlavcobtp.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut toutefois être décidée par Vlav & Co, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Vlav & Co. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
Le site https://vlavcobtp.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Vlav & Co s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Vlav & Co ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Vlav & Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Vlav & Co.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Vlav & Co ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vlav & Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.
Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de propos injurieux, diffamants, racistes ou pornographiques.
Vlav & Co s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Des données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site (adresse IP, formulaire de contact, etc.) uniquement dans le cadre des services proposés.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par écrit à l’adresse du siège social, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.